Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 117.1
Versions de la disposition

Texte intégral
Mandat relatif à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande
2015, ch. 3, art. 18
117.1La Société a pour mandat de faire ce qui suit :
a) promouvoir l’utilisation efficace et la conservation de l’énergie dans la province;
b) concevoir des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande et en assurer la prestation;
c) concevoir pour le compte de la province, des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande qui visent les propriétaires résidentiels à faible revenu et en assurer la prestation;
d) concevoir des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande pour des tierces parties et leurs clients et en assurer la prestation, à la condition que les coûts soient supportés par ces tierces parties;
e) promouvoir la croissance du secteur des services en efficacité énergétique;
f) agir comme chef de file dans la promotion de l’efficacité énergétique, de la conservation énergétique et de la gestion de la demande dans la province;
g) sensibiliser les consommateurs d’énergie à la consommation énergétique;
h) mettre en oeuvre des plans de gestion de la demande et des plans d’efficacité énergétique.
2015, ch. 3, art. 18; 2021, ch. 42, art. 36
Mandat relatif à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande
2015, ch. 3, art. 18
117.1La Société a pour mandat de faire ce qui suit :
a) promouvoir l’utilisation efficace et la conservation de l’énergie dans la province;
b) concevoir des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande et en assurer la prestation;
c) concevoir pour le compte de la province, des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande qui visent les propriétaires résidentiels à faible revenu et en assurer la prestation, à la condition que les coûts soient supportés par la province;
d) concevoir des programmes et des initiatives relatifs à l’efficacité énergétique, à la conservation énergétique et à la gestion de la demande pour des tierces parties et leurs clients et en assurer la prestation, à la condition que les coûts soient supportés par ces tierces parties;
e) promouvoir la croissance du secteur des services en efficacité énergétique;
f) agir comme chef de file dans la promotion de l’efficacité énergétique, de la conservation énergétique et de la gestion de la demande dans la province;
g) sensibiliser les consommateurs d’énergie à la consommation énergétique;
h) mettre en oeuvre des plans de gestion de la demande et des plans d’efficacité énergétique.
2015, ch. 3, art. 18